Il existe des réglementations mises en place pour contrôler le filtrage web. Ainsi, les fournisseurs de services Wi-Fi sont amenés à respecter ces normes dans leurs activités. À cet effet, la loi CIPA (Children’s Internet Protection Act) et bien d’autres ont vu le jour et permettent de garantir la protection en ligne. Qu’est-ce que le filtrage web et que comprendre alors de ces lois mis en œuvre ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce propos.
Comprendre ce que c’est que le filtrage web
Le filtrage se fait à travers des logiciels bien défini. Il a pour but de limiter l’accès à certains sites en ligne qui sont normalement accessibles sur le réseau. Néanmoins, en tant que personne âgées, en utilisant l’extension VPN Chrome vous pouvez accéder à certains sites qui sont interdis d’accès aux mineurs. Diverses techniques sont utilisées pour atteindre l’objectif du filtrage en ligne. Entre autres, il peut être fait pour :
- La sécurisation de l’accès à Internet public, c’est-à-dire une borne internet ;
- La restriction d’un accès de société à un usage professionnel ;
- La restriction d’un accès scolaire à un usage scolaire ;
- Le filtrage gouvernemental ;
- La protection des libertés individuelles ;
- La protection juridique ;
- Le code parental afin de protéger les enfants de certains contenus qui ne sont pas appropriés.
Réglementation CIPA liée au filtrage web
De nombreuses lois sont mises en œuvre à propos du filtrage en ligne. Vous découvrirez celle dénommée la CIPA, promulguée le 21 décembre 2000 par le Président Clinton. Elle a été jugée constitutionnellement en 2003, plus précisément le 23 juillet par la Cour suprême des États-Unis.
Cette loi a été initiée pour contribuer à la protection des plus jeunes en lignes afin de les empêcher d’avoir accès à des images obscènes et autres images qui pourraient être dangereuses pour leur éducation ou qui pourraient touchées leur psychologie.
D’autres informations à savoir sur la CIPA
Afin d’empêcher que les ordinateurs et autres appareils connectés aient accès aux sites non appropriés, la loi stipule que les bibliothèques et écoles de la maternelle jusqu’à la 12ème année mettent en place des mesures de protection à travers une technologie spécifique pour examiner chaque site accessible pour les apprenants.
Cependant, ils ne sont pas obligés de se conformer à cette exigence. Toutefois, ces écoles et bibliothèques sont obligées à la suivre au cas où elles souhaitent bénéficier de certains programmes de l’État.
L’un de ces programmes est le programme E-Rate qui est un fonds pour le service universel. Ce programme permet d’offrir des remises sur toutes les communications de même que sur les services web.
Les exigences de la loi CIPA à propos du filtrage web
Les fournisseurs de services Wi-Fi, pour se conformer à la CIPA, ils doivent obligatoirement bloquer les sites de ou les plateformes qui ne répondent pas aux critères établis par la loi. Pour cela, les photos et vidéos divulguant des actes sexuels, de maltraitance d’enfants, de violence, etc. doivent être bloquées obligatoirement.
Il faut notifier aussi que les établissements qui souhaitent avoir un appui grâce au LTSA (Library Services and Technologie Act) doivent nécessairement se conformer à cette exigence. Pour cela que ce soit pour ce programme ou celui du E-Rate, les bénéficiaires doivent certifier chaque année que les exigences sont respectées en fournissant des preuves palpables.
Autres obligations que les fournisseurs de Wifi doivent respecter
À part la CIPA, les fournisseurs d’accès ont une obligation déclarative. L’article L.33-1 du « Code des postes et des communications électroniques » (CPCE) stipule que la distribution de la connexion est une activité libre. Cependant, les fournisseurs doivent se déclarer auprès de l’ARCEP, c’est-à-dire l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes.
Au-delà de ce fait, les fournisseurs de services Wi-Fi ont également l’obligation de conserver les données selon la loi LCEN du 21 juin 2004 qui leur impose cela. Elle leur demande aussi de conserver les données qui peuvent permettre d’identifier des informations contribuant à la création de contenu de services, notamment venant des prestataires.
Les fournisseurs d’accès à la connexion Wi-Fi suivent des normes en matière de filtrage de contenus web. En cas de non-respect de ces réglementations, les fournisseurs risquent d’être poursuivis. Ils doivent donc participer à protéger les enfants, mais aussi aider à conserver les données personnelles et celles des entreprises qui font recours à l’utilisation du Wi-Fi pour accéder à Internet.