Home Conditions générales

Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’ACCES & D’UTILISATION DU SITE HTPRATIQUE.COM

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse https://htpratique.com
L’accès et l’utilisation du Site HTPRATIQUE entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) par les Internautes.Outre ces C.G.U, l’Internaute est tenu d’accepter d’autres Conditions Générales dans le cadre de services particuliers disponibles via le Site https://htpratique.com . Dans l’éventualité où il existerait un conflit ou une incohérence entre ces Conditions Générales et les présentes C.G.U, les Conditions Générales du service en question prévaudront sur les présentes C.G.U.
DONNEES PERSONNELLESLes Données Personnelles des Internautes collectées par le biais du Site htpratique.com sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre, le Site htpratique.com fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel CNDP.

Les Données Personnelles collectées sur le Site htpratique.com sont destinées à HTPRATIQUE qui pourra également les communiquer à ses sous-traitants pour des besoins de gestion du Site et des services disponibles sur ledit Site.

Les données fournies volontairement par les Internautes sont utilisées par HTPRATIQUE en tant que responsable du traitement à des fins de gestion des comptes des Internautes et d’accès aux services disponibles sur le Site.

Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’Internaute la newsletter du Site et ce dès lors qu’il a fait part de son consentement.

Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des Données Personnelles le concernant et d’opposition pour des raisons légitimes à leur traitement. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut envoyez une demande sur ce lien.

COOKIES

L’Internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.

Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Internaute. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un Site notamment les pages consultées, la date et l’heure de la consultation.

HTPRATIQUE utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment les Internautes utilisent le Site htpratique.ma et de pouvoir l’améliorer. Aucune donnée à caractère personnel identifiable n’est révélée à cette occasion.

Par ailleurs, L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de COOKIES en configurant son navigateur, Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information sur le Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site internet htpratique.ma est la propriété de HTPRATIQUE.

Ce Site est une œuvre protégée par le droit d’auteur & droits voisins. Il comporte des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété de HTPRATIQUE ou dont certains, font l’objet d’une autorisation d’exploitation au profit de HTPRATIQUE lorsqu’ils sont propriété des partenaires de HTPRATIQUE. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.

L’usage par l’Internaute du Site htpratique.ma est strictement réservé à un usage privé.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site htpratique.ma, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies et logos sans l’autorisation expresse de HTPRATIQUE ou des titulaires des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site htpratique.ma peut contenir des liens vers d’autres Sites non-affiliés. Ces liens sont indépendants et fournis uniquement à titre informatif, HTPRATIQUE n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites et ne consent aucune responsabilité pour ceux-ci.

L’utilisation de ces Sites non-affiliés est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des Données Personnelles.

RESPONSABILITE DE L’INTERNAUTE

L’Internaute déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’internaute s’engage à :

Fournir à HTPRATIQUE des informations exactes et à jour.
N’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site.

SECURITE DU SITE

Pour assurer la sécurité du Site, HTPRATIQUE prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant HTPRATIQUE ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.

Pour assurer la sécurité du Site, HTPRATIQUE prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant HTPRATIQUE ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.

Ne Ratez Plus Aucune Actualité Web

Découvrez avant tout le monde les dernières nouveautés

You have Successfully Subscribed!

Ne Ratez Plus Aucune Actualité Web

Découvrez avant tout le monde les dernières nouveautés